© 123rf.com Dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale, les députés débattent ce jeudi 6 mars du démarchage téléphonique. Porté par Pascal Lecamp, le texte de proposition de loi vise à imposer le consentement préalable des consommateurs avant tout démarchage commercial ou publicitaire par téléphone. Adoptée par le Sénat en novembre dernier, cette proposition a été modifiée en commission à l'Assemblée, notamment pour avancer son entrée en vigueur de quelques mois, au 1er janvier 2026. Un amendement a été récemment déposé à l’initiative de plusieurs députés afin d’appliquer une exception alimentaire, en vue de protéger l'activité des entreprises fonctionnant sur ce modèle, en premier lieu les spécialistes de la livraison à domicile des surgelés comme Argel, filiale du pôle distribution du groupe Even et acteur historique de la livraison des surgelés à domicile. “L’interdiction du démarchage sans consentement explicite rendrait son modèle inapplicable, menaçant directement 800 emplois et fragilisant nos partenaires agroalimentaires, au risque in fine, de priver nos clients d’un service essentiel.”, expliquait de son côté Jean-Marie Arnal, directeur général d’Even Distribution.
Et pour cause, avec 95 % de ses nouveaux clients acquis par téléphone, Argel ne pourra pas maintenir son activité si cette loi est appliquée en l’état. Si Argel a récemment lancé son site web marchand, ce canal reste encore marginal pour sa clientèle majoritairement rurale et senior, souvent éloignée du numérique. Outre les 800 emplois d'Argel qui sont en danger, il faut également prendre en compte les répercussions sur les PME agroalimentaires françaises ; 95 % des fournisseurs d’Argel sont Français.
Les acteurs de la livraison alimentaire ont donc milité pour la mise en place d’une exception alimentaire, afin de préserver son modèle et assurer la continuité d’un service indispensable aux territoires ruraux. " Nous respectons scrupuleusement toutes les obligations légales françaises et européennes en matière de prospection téléphonique. Il est crucial de distinguer les acteurs responsables des pratiques frauduleuses ", insiste Jean-Marie Arnal, tout en précisant que l’alimentaire n’est " pas un secteur ciblé par les plaintes des consommateurs" pour ce qui concerne le démarchage téléphonique.
