123rf.com Actualisation du guide de gestion des alertes alimentaires
La nouvelle n’aura sans doute pas échappé à certains professionnels du secteur de l’Alimentaire ! L’Instruction technique DGAL/MUS/2023-11, dont l’objet est la « révision et publication du Guide d’aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire à l’usage des exploitants du secteur alimentaire et de l’administration », a été publiée le 10 janvier 2023. Cette actualisation se faisait attendre depuis plusieurs années, la précédente version du guide remontant à 2009 et ayant très peu évolué dans son contenu depuis.
Sa lecture détaillée s’impose et les multiples exemples donnés permettent d’illustrer les attendus des Autorités Officielles en matière de gestion des alertes d’origine alimentaire. Pas moins de 19 Annexes ont été intégrées à cette nouvelle version du Guide.
Ainsi, l’Annexe III est par exemple consacrée à la schématisation de la circulation de l’information entre les exploitants et l’Administration. Priorité doit être donnée à la gestion de la non-conformité et non à la transmission de l’information à l’Administration, même si celle-ci ne doit pas être « trop tardive ». En particulier, la notification de l’alerte et la transmission des documents et informations indispensables à l’Autorité compétente doit avoir lieu dans le jour ouvré suivant la connaissance de la non-conformité.
L’Annexe XIV traite quant à elle des alertes liées aux corps étrangers et aux anomalies organoleptiques. Y est spécifié le fait qu’en cas de détection, la notification à l’Administration peut être justifiée si le produit est rendu dangereux et s’il est suspecté que la contamination n’est pas limitée à un seul produit.
Un nouveau dispositif de transmission des alertes
On notera par là même, la publication de l’Instruction technique DGAL/SDSSA/2023, qui explique de manière très détaillée, les « modalités de notification à l’autorité administrative par les exploitants d’informations sanitaires concernant des denrées alimentaires, des aliments pour animaux ou l’environnement de production de ces produits au titre de l’article L.201-7 du Code rural et de la pêche maritime ».
Y est notamment exposée la mise en place en ce début d’année 2023 d’un CERFA unique 16243*01, pour la notification et l’information des Autorités (pour plus d'info consulter mesdemarches.agriculture.gouv.fr/). Ce dispositif remplacera la « fiche de transmission des alertes », qui était utilisée depuis de nombreuses années par les professionnels pour informer les Autorités Officielles.
Bref, tout un « programme des réjouissances » pour les Entreprises du secteur de l’Alimentaire, en ce début d’année 2023 ! En effet, elles devront avoir traduit les principes de ce nouveau guide dans leur Plan de Maitrise Sanitaire d’ici le 31 décembre 2023, date butoir de mise en application des nouvelles mesures.
Un mot sur Quali'Confiance : Forte d’une solide expérience dans le secteur de l’alimentaire, en industrie, distribution et logistique, Valérie Bedouet a fondé Quali’Confiance en 2018 pour accompagner les entreprises dans leur maitrise des risques de sécurité des aliments en mode agile. Quali’Confiance agit quotidiennement pour les dirigeants et leurs équipes, dans le cadre de projets en lien avec la sûreté de leurs produits. Pour en savoir plus : qualiconfiance.com
