Commerce de gros et international : un guide du droit de la concurrence
Élaboré en collaboration avec le cabinet d’avocats spécialisé Vogel & Vogel, ce guide est notamment destiné à la trentaine de fédérations membres de la CGI (dont Fédalis, qui regroupe les distributeurs alimentaires spécialisés, notamment ceux sous température dirigée). Son objectif est de permettre aux professionnels du commerce de gros de mieux appréhender les règles du droit de la concurrence en les présentant de manière claire et pratique. Il identifie les comportements et situations à risque auxquelles elles peuvent être confrontées. « La maîtrise des règles de concurrence est un prérequis important pour garantir de bonnes pratiques. Le guide rend compte des dernières évolutions législatives et réglementaires en matière de droit de la concurrence et recommande les meilleures pratiques en la matière. », explique Jacques-Olivier Boudin, président de la commission juridique de la CGI.
Une approche pragmatique
Le guide est organisé en 7 grandes sections, chacune portant sur une dimension du droit de la concurrence : l’organisation de réunions, les échanges d’informations et la diffusion de statistiques, la diffusion d’informations par l’organisation professionnelle, l’admission ou l’exclusion de membres, la pratique illicite du boycott, les négociations sous l’égide des pouvoirs publics et les contrôles et pouvoirs d’investigation des autorités de concurrence. « Les organisations professionnelles sont exposées aujourd’hui à des risques considérablement accrus : augmentation du plafond des amendes, solidarité accrue entre membres et organisations professionnelles… Ce guide ambitionne d’aider les organisations à mieux piloter leurs travaux et éviter ces risques », évoque pour sa part Joseph Vogel, fondateur du cabinet Vogel & Vogel.
Le guide est téléchargeable sur le site de la CGI, rubrique publications (cgi-cf.com)
