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La taxe HFC reprogrammée pour 2023... ou pas !

La rédaction | 6 novembre 2020 |

Un amendement adopté à l’Assemblée nationale décale l’entrée en vigueur de la taxe HFC au 1er janvier 2023 et prévoit déjà son annulation...


Comme c’est souvent le cas en matière d’amendement et notamment de fiscalité sur les fluides frigorigènes HFC, le sujet de leur taxe en France prend des allures de feuilleton ! Le dernier épisode en date réunit quelque 250 députés dont l’amendement a été adopté le 16 octobre. Sa rédaction fait référence aux échanges lors de la préparation de la loi de Finance 2019 et aux efforts demandés aux professionnels alors pour se montrer vertueux. Le texte se poursuit de ce fait en ces termes : « Les premiers résultats obtenus montrent que les objectifs fixés ont été atteints pour l'année 2019 : la perspective d'une taxation des HFC à partir de 2021 a donc été efficace et a contribué à l'atteinte d'objectif ambitieux concernant la réduction de la consommation de HFC en France. Dans ce contexte, l'amendement vise à décaler l'entrée en vigueur de la taxe au 1er janvier 2023, pour maintenir la trajectoire de réduction de la consommation de HFC, anticiper les interdictions du règlement européen et accélérer le passage aux alternatives à faible pouvoir de réchauffement planétaire. Dans le cas où les metteurs en marché atteindraient, en 2022, l’objectif de réduire la quantité de HFC mis sur le marché à moins de 10 170 kt équivalent CO2, soit 12 % de moins que le prévoit la réglementation européenne, la taxation pourrait être annulée dans le projet de loi de finances pour 2023 ».

On remarque que cet amendement ne revient pas sur le montant progressif de cette taxe qui pour mémoire avait été annulé pour 2021 du fait de son trop faible rendement. Et pour finir, il faut garder en mémoire que ce nouveau texte doit à nouveau passer devant le Sénat.



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