Marchés et réglementation

Le dispositif d’activité partielle évolue encore

AUBRY, Jean-François | 9 juillet 2020 |

Photo : DR

l’État fait de nouveau évoluer les modalités du dispositif de chômage partiel. Le point sur la situation.


Après une première modification du dispositif d’activité partielle au 1er juin, qui prévoyait une indemnisation moindre des entreprises, l’État fait de nouveau évoluer les modalités de chômage partiel. Au 1er octobre 2020, les salariés en activité partielle au régime commun toucheront 72% de leur salaire net, soit 60% du brut, au lieu de respectivement 84% du net et 70% du brut auparavant. Ils touchent 100% si ils sont au Smic. L’aide publique ne concernera plus que 60% de l’indemnité, le reste à charge de 40% devra être assuré par l’entreprise. Ce dispositif, valable trois mois, sera renouvelable une fois.
Par ailleurs, depuis le 1er juillet, un plan APLD (Activité partielle longue durée) permet aux entreprises subissant les perturbations les plus importantes de réduire le temps de travail jusqu’à 40% pour une durée maximale de deux ans si elles s’engagent à maintenir l’emploi. Pour ce faire, elles devront conclure un accord collectif de branche ou d’entreprise, ou organiser un référendum en dessous de 11 salariés. Le salarié continuera à toucher 84% de sa rémunération nette. A l’entreprise d’assumer le reste à charge. Pour les accords signés après le 1er octobre, le reste à charge sera rehaussé de 5 points pour atteindre 20%.

31 milliards d’euros
C’est le coût estimé de l’activité partielle pour les finances publiques en 2020.



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