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Transparence des pratiques

Les résultats des contrôles sanitaires désormais en ligne

Jean-François AUBRY | 27 avril 2017 |

Photo : Le Monde du Surgelé Depuis le 3 avril 2017, les consommateurs peuvent consulter les résultats des contrôles sanitaires. Explication.









Publié au JO en décembre 2016, Le décret n°2016-1750 met en application l’article 45 de la loi d’avenir pour l’agriculture. Il prévoit que les résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments doivent être rendus publics. À compter du 3 avril 2017, les consommateurs peuvent consulter les résultats des contrôles sanitaires.

 

 

Une analyse de Stéphanie Chevalier López, consultante Qualité Hygiène Sécurité pour les métiers de bouche, fondatrice de SCL Qualité.

 

"Lors de chaque contrôle officiel de sécurité sanitaire des aliments réalisé par un inspecteur de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations), un rapport d’inspection est émis. Ce dernier contient notamment une évaluation globale du niveau de conformité atteint par l’établissement contrôlé. Ces contrôles ont pour objectif d’évaluer la conformité des produits mis sur le marché, de détecter les dérives, d’identifier les non-conformités mineures ou majeures et de prendre les mesures qui s’imposent. Ceci dans l’intérêt de la santé du consommateur mais aussi de la garantie de la sécurité du secteur alimentaire.

Durant l’été 2015, une expérimentation avait été menée sur la mise en transparence des contrôles officiels dans les restaurants situés à Paris et Avignon. Au passage, les résultats n’avaient pas été des plus glorieux. En effet, seulement 38 % des établissements avaient obtenu un niveau d’hygiène « bon », un peu plus de la moitié (54 %) un niveau « acceptable » et enfin 8 % un niveau d’hygiène « à améliorer ».

Or, sous l’effet du décret du 17 décembre 2016, relatif à la transparence des contrôles de l’État dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments en France, cette procédure se généralise à l’ensemble du territoire. Il est important de comprendre que cette mise en transparence des résultats des contrôles officiels constitue une attente légitime des consommateurs, qui ne peut que concourir au maintien, voire au rétablissement, de la confiance dans le secteur alimentaire.

 

Une communication en ligne ou en direct

Désormais, tous les établissements du secteur alimentaire sont concernés par ce décret, que ce soit les métiers de bouche mais aussi les entreprises bénéficiant d’un agrément sanitaire. À compter du 3 avril 2017, tous les résultats des contrôles réalisés seront publiés. Sont concernés tous les contrôles réalisés depuis le 1er mars 2017.

Les résultats des contrôles sanitaires seront consultables de différentes manières :

- sur le site internet www.alim-confiance.gouv.fr

- sur l'application alim'confiance

- par saisie du numéro d'agrément pour les établissements de production et de transformation (estampille sanitaire)

- ou affichés sur place de manière volontaire par l'établissement concerné

Autrement dit un consommateur pourra ainsi d’un simple clic consulter l’état sanitaire d’un restaurant, tout comme un professionnel pourra également s’informer de la conformité d’un fournisseur aux règles d’hygiène alimentaire. Ces données rendues publiques resteront disponibles durant 1 an.

 

L’avis de l’expert : transformez une contrainte en un atout ! Prenez les devants, faites-vous auditer par un expert en hygiène alimentaire qui saura vous épauler en cas de contrôle sanitaire et vous évitera les mises en demeure (et donc la mauvaise presse). Aussi, mettez en avant ce suivi : vos clients apprécieront et vous ferez la différence ! "

 

Les 4 différents niveaux d’hygiène : tout en sourire (ou pas) !



Plus de Photos

1 TRES SATISFAISANT = PAS DE NON-CONFORMITE OU UNIQUEMENT DES NON-CONFORMITES MINEURES.

2 SATISFAISANT = LETTRE D'AVERTISSEMENT SANS MESURE DE POLICE ADMINISTRATIVE OU APRES UN CONTROLE FAVORABLE SUITE A UNE MISE EN DEMEURE (OU UNE FERMETURE OU UN RETRAIT OU UNE SUSPENSION D'AGREMENT SANITAIRE).

3 A AMELIORER = MISE EN DEMEURE.

4 A CORRIGER DE MANIERE URGENTE = FERMETURE ADMINISTRATIVE OU RETRAIT OU SUSPENSION DE L'AGREMENT SANITAIRE.

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