Equipements et services

Fluides : La Chaîne logistique du froid opposée à toute taxe sur les HFC

La rédaction de la RPF | 25 août 2017 |

photo : UNTF
Les membres de la Chaîne logistique du froid ont adressé un message clair au ministère de la Transition écologique et solidaire.

 

 

Le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot prévoit dans son Plan Climat d’introduire une taxe sur les gaz à effet de serre et en particulier les HFC utilisés en réfrigération. 

Dans un communiqué relayant le message envoyé au directeur général de la Prévention des Risques du ministère de la Transition écologique et solidaire, la Chaîne logistique du froid précise tout d’abord que les exploitants d’entrepôts frigorifiques, adhérents de l’Usnef, les transporteurs de denrées périssables, regroupés à l’UNTF et les experts techniques, utilisateurs et fabricants de matériels, qui œuvrent chez Transfrigoroute France sur la chaîne du froid embarqué, sont favorables à la suppression progressive des gaz à effet de serre. Ils s’opposent cependant unanimement « à tout projet de taxe qui n’aurait pour seule conséquence que l’affaiblissement des entreprises. »

La chaîne logistique du froid rappelle ensuite que les entrepôts et les plateformes logistiques ont été soumis à un premier choc écologique lorsque les fluides frigorigènes ayant un impact sur la couche d’ozone ont été interdits dans les années 2010-2015. Le cadre réglementaire français sur le recours à l’ammoniac les a souvent contraints à choisir le HFC R 404A ou le HFC R537, selon la température des installations, et les installations ainsi converties ont une durée d’amortissement de 20 à 25 ans. Les entreprises n’ont pas la capacité financière d’investir à nouveau et lourdement, en anticipant de plus de 10 ans leurs amortissements.

 

Question d’alternative

Le message se poursuit en évoquant les transporteurs, pour qui la situation est d’autant plus critique qu’il n’existe à ce jour aucune alternative commercialement ou industriellement disponible à la compression mécanique du R 404A pour faire fonctionner les groupes frigorifiques qui équipent les quelque 140 000 engins frigorifiques qui circulent en France. Déjà lourdement concurrencés par leurs confrères des autres États membres de l’Union européenne, les transporteurs français subiront de plein fouet une taxe sur un gaz qui n’a pas d’alternative et dont ils sont totalement tributaires.

Le déploiement d’une taxe sur les HFC est d’autant plus infondé que la réglementation européenne (CE 517/2014 dit Fgaz 2) prévoit dès le 1er janvier 2018 une forte réduction (- 37 %) de l’impact environnemental des gaz mis sur le marché, première étape d’un dispositif de phase down qui s’échelonne jusqu’en 2030 où seulement 21 % de l’impact environnemental de la période 2010-2012 sera alors acceptable.

Par ailleurs, l’intention, très médiatisée, de certains acteurs de se retirer de ce marché, pèse lourdement sur la disponibilité et surtout le prix des substances. Depuis le 1er janvier 2017, le coût du R 404A a subi une hausse de 300 %.

 

Une exception française…

"Quelle contribution supplémentaire à la transition écologique le ministère espère-t-il obtenir en déployant une taxe qui ne fera que grever la capacité des entreprises à investir dans de nouvelles technologies, quand elles existent, et à fragiliser les entreprises françaises face à leurs concurrents européens qui, sauf exception, ne seront pas assujettis à une taxe ? Les professionnels du transport et de la logistique sous température dirigée ont une lourde responsabilité en matière de préservation de la chaîne du froid et de la sécurité sanitaire des denrées qui leur sont confiées. Ils doivent pouvoir assurer la maintenance de leurs équipements, fixes et mobiles. La raréfaction des substances et l’envolée de leurs coûts contribuent déjà à inciter le recours à des alternatives moins nocives pour l’environnement. Une taxe ne fera que peser sur les comptes d’exploitation, déjà fragilisés", conclut le communiqué.

 



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